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Les prestations et les indemnités lors d’un décès Suite au décès d’un proche, les membres de la famille immédiate du défunt sont parfois admissibles à des prestations ou indemnités provenant de ministères, d’organismes paragouvernementaux ou de compagnies d’assurances. Les prestations de la Régie des rentes du Québec Trois rentes ou prestations peuvent être versées au décès d’une personne qui a cotisé au Régime de rentes du Québec : La prestation de décès : La prestation de décès consiste en un paiement unique à la suite du décès d’un cotisant au Régime. Depuis le 1er janvier 1998, la prestation de décès est la même pour tous les cotisants qui satisfont aux exigences du Régime, soit 2 500 $. La rente de conjoint survivant : Le conjoint survivant a droit à une rente si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime. La demande doit être présentée à la Régie dans un délai de 12 mois suivant le décès. La rente d’orphelin : L’enfant d’un cotisant décédé a droit à la rente d’orphelin s’il a moins de 18 ans et si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime. Elle est payée à compter du mois qui suit le décès si la demande est présentée dans un délai de 12 mois suivant le décès. Elle se termine à 18 ans. Les indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec Le décès d’une victime d’accident d’automobile donne à ses héritiers le droit de recevoir une indemnité de décès. Pour plus de renseignements, communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec. Les indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail La maladie professionnelle ou l’accident : Lorsqu’une personne décède des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, son conjoint et les personnes à charge (ou d’autres membres de la famille) ont droit à diverses indemnités. Une indemnité pour les frais funéraires est aussi versée à la personne qui a acquitté ces frais. L’acte de civisme et l’acte criminel : Des indemnités sont également prévues pour les personnes à charge lorsqu’une personne décède en accomplissant un acte de civisme ou lorsqu’elle est victime d’un acte criminel. Une indemnité pour les frais funéraires est versée à la personne qui a acquitté ces frais, jusqu’à concurrence de 600 $. La prestation de décès de la sécurité du revenu Même si la personne décédée n’était pas prestataire de la sécurité du revenu au moment du décès, des prestations spéciales peuvent être versées par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour acquitter les frais funéraires déboursés. Les assurances Il est important de vérifier si la personne décédée avait souscrit à des polices d’assurance-vie. On peut les chercher dans le coffret de sûreté de son institution financière, auprès de son employeur ou dans ses effets personnels. Si la recherche est infructueuse, on peut faire une demande de recherche à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. Les autres prestations Il peut exister d’autres prestations auxquelles vous avez droit :
Source : Quoi faire lors d’un décès, Communications Québec, 1999
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